Indemnités de déplacements dans le BTP
Dans le secteur du bâtiment (BTP), les salariés sont fréquemment amenés à se déplacer sur des chantiers éloignés de leur lieu habituel de travail. Pour compenser ces contraintes, la convention collective du BTP prévoit plusieurs indemnités de déplacement destinées à couvrir les frais engagés et le temps passé.
Ces indemnités ne constituent pas un salaire, mais un remboursement forfaitaire de frais professionnels.
Indemnités de petits déplacements :
- Indemnité repas :
Cette indemnité est due, lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, ses conditions de travail ne lui permettant pas de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il ne prend pas ce repas au restaurant payé par l’employeur.
Le montant des indemnités est déterminé par accords régionaux ou départementaux et les limites d’exonérations sont fixées par l’URSSAF (en 2026 la limite est à 10.40€).
- Indemnité frais de transport :
Le régime d'indemnisation des petits déplacements prévoit l'attribution aux ouvriers d'une indemnité forfaitaire de transport couvrant les dépenses engagées par les salariés lors de leurs déplacements aller-retour sur le chantier.
Le montant des indemnités est déterminé en fonction des zones kilométriques par accords régionaux ou départementaux (de 0 à 5km, de 5 à 10km… jusqu’à 50km)
Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
- Indemnité de trajet :
L’indemnité de trajet indemnise le temps consacré aux trajets quotidiens par les ouvriers non sédentaires.
Montant : l'indemnité de trajet est fixée par accords régionaux ou départementaux. Il s'agit d'un montant journalier et forfaitaire, indemnisant globalement les trajets aller-retour depuis le siège social de l’entreprise sur les chantiers. Le montant des indemnités est déterminé en fonction des zones kilométriques (de 0 à 5km, de 5 à 10km… jusqu’à 50km)
L’indemnité est à verser dès l’instant où les ouvriers se déplacent sur les chantiers.
L'indemnité de trajet est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire du travail et du moyen de transport utilisé.
Indemnités de grands déplacements :
Pour l’URSSAF, le « grand déplacement » est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L’empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies :
- La distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),
- Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Si l’employeur choisit d’indemniser le salarié par remboursement des factures, il peut imposer par notes de service des limites de prise en charge pour les factures en fonction de la nature des dépenses.
Des limites peuvent aussi être posées par notes de service lorsque l’entreprise met à disposition du salarié un moyen de paiement au nom de l’entreprise.
À défaut de paiement direct ou de remboursement sur factures, le salarié doit bénéficier du versement par l'employeur d'une indemnité forfaitaire de grand déplacement.
Voici le tableau indiquant les limites d’exonérations pour 2026 :
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au service social pour tout renseignement complémentaire.