Les entreprises concernées :
- Entreprises de travail temporaire établies en France.
- Entreprises établies en France.
- Entreprises établies à l’étranger, employant des salariés immatriculés au régime de sécurité sociale français et redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime social français (ESEF).
- Employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France.
Les structures d’insertion (associations intermédiaires, entreprises d’insertion) doivent également commander la Carte BTP pour tout salarié mis à disposition sur un chantier situé en France.
Travaux concernés
La Carte BTP s'applique aux entreprises et employeurs visés à l'article R.8291-1 du code du travail, concernant les travaux suivants :
- Excavation, terrassement, assainissement.
- Construction, montage et démontage d'éléments préfabriqués.
- Aménagements et équipements intérieurs ou extérieurs.
- Réhabilitation, rénovation, démolition ou transformation.
- Curage, maintenance, entretien, réfection ou réparation.
- Peinture et nettoyage des ouvrages, ainsi que toutes opérations annexes directement liées.
Une liste des salariés dispensés de la carte est disponible sur le site : www.cibtp.fr > rubrique Carte BTP.
Commande et Coût
La commande se fait en ligne sur le site www.cartebtp.fr.
- Coût : 9,80 € par carte. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. Ce montant est dû à chaque commande de carte et doit être payé par l’employeur au moment de la commande.
Durée de validité et restitution
Lors de la cessation du contrat (CDI ou CDD), ou après cinq ans de validité (pour les salariés détachés d’une entreprise ou d'une ETT établie hors de France), le salarié doit rendre sa Carte BTP à l’employeur.
L’employeur est tenu de restituer la carte à ses frais d’affranchissement à CIBTP France pour sa destruction, conformément à l’article R.8294-4 du code du travail.
Les Cartes BTP délivrées aux salariés sont la propriété de CIBTP France.
Attestation provisoire
En attendant la réception de la Carte BTP, une attestation provisoire est générée automatiquement. L’employeur doit télécharger cette attestation et la remettre sans délai au salarié.
Contrôle
Une fois délivrée, la carte BTP doit être conservée par le salarié et présentée à chaque contrôle sur chantier. Elle matérialise son droit d’y travailler et permet aux donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrage et agents de contrôle de vérifier, en quelques instants, l’identité du porteur, son employeur et, le cas échéant, son statut particulier d’intérimaire ou de salarié détaché. En cas d’absence de carte, de carte manifestement falsifiée ou de données manifestement incohérentes, les autorités peuvent engager des vérifications plus approfondies et, le cas échéant, sanctionner l’entreprise responsable.
Sanctions
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 4 000 € par salarié et 8 000 € en cas de récidive (ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019).
