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Calendrier fiscal et social : Les principales échéances

Calendrier fiscal et social : Les principales échéances

Pour les dirigeants d’entreprises, le respect des échéances sociales et fiscales est essentiel : il garantit la conformité de l’entreprise, évite les pénalités et permet une meilleure anticipation des sorties de trésorerie.

Le système fiscal et social français repose sur des déclarations régulières — mensuelles, trimestrielles ou annuelles — selon le régime de l’entreprise. Notre cabinet peut s’occuper de toutes ses modalités mais nous tenions à vous rappeler le fonctionnement.

Voici un calendrier simplifié, conçu pour aider les dirigeants à anticiper sereinement leurs obligations.

  1. Les échéances mensuelles

- TVA (régime réel normal) — chaque mois

  • Déclaration CA3
  • Paiement de la TVA collectée, déduction de la TVA déductible
  • Date limite : entre le 16 du mois et le 24 

- Déclaration Sociale Nominative (DSN) — chaque mois

  • Déclaration obligatoire pour tous les employeurs
  • Intègre les cotisations sociales, les données de paie, les mouvements de personnel
  • Date limite : le 5 ou le 15 du mois, selon l’effectif et le mode de paie

- Retenue à la source (PAS) — chaque mois

  • Pour les entreprises ayant opté pour un paiement mensuel
  • Intégré automatiquement dans la DSN 

  1. Les échéances trimestrielles

- TVA (régime réel simplifié) — chaque trimestre

  • Dates limites : avril, juillet, octobre, décembre

  - Cotisations sociales (option trimestrielle)

  • Pour les entreprises ayant choisi un paiement trimestriel
  • Dates limites : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre 

  1. Les échéances annuelles

- Impôt sur les sociétés (IS)

  • Acomptes trimestriels : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre
  • Solde de l’IS : au 15 du 4ieme mois suivant la clôture de l’exercice – sauf pour les bilans clôturant au 31/12 : au 15 du 5ieme mois.

- Déclaration de résultat

  • BIC/BNC/IS : dépôt du formulaire (2031, 2035, 2065…)
  • Date limite : dans les 3 mois suivant la date de clôture (et 4 mois pour les bilans clôturant au 31/12).

- TVA — régularisation annuelle (régime simplifié) – va disparaitre en 2026.

  • Déclaration CA12
  • Permet de régulariser la TVA réellement due
  • Date limite : début mai

- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

  • Avis définitif disponible en novembre
  • Paiement : plusieurs possibilités :
    • Mensuel,
    • Acompte au 15/06 et solde au 15/12 (si montant global supérieur 3 000€),
    • Un seul paiement au 15/12.

- CVAE

  • Déclaration intégrée dans la liasse fiscale
  • Paiement éventuel selon le chiffre d’affaires : acomptes au 15 juin et 15 septembre, solde début mai de l’année suivante 

  1. Les échéances ponctuelles à ne pas oublier

- Déclaration initiale de CFE

  • Pour toute nouvelle entreprise ou nouvel établissement
  • Date limite : 31 décembre de l’année de création 

- Taxe sur les véhicules de société (TVS)

  • Pour les entreprises concernées
  • Déclaration et paiement : en janvier avec la déclaration de tva de décembre 

Conclusion

Le respect des échéances fiscales est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, mais il peut vite devenir complexe pour un dirigeant déjà très sollicité. Notre cabinet accompagne ses clients dans le suivi, l’anticipation et la sécurisation de leurs obligations fiscales.

Email
03 80 60 82 82
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